La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcees
Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville
2009, Bruylant:
Proceedings of the Study Day May 11, 2007 organized by the Center for Research on Human Rights and Humanitarian Law (HRDC) of the University Panthéon-Assas (Paris II). This recopilation has only been published in French
Table of contents:
Préface - Allocution introductive, par Jacques Pellet
PARTIE I - LES ORIGINES DE LA CONVENTION
L'expérience du groupe de travail sur les disparitions forcées, par Santiago Corcuera
De la déclaration de 1992 à la convention de 2006, par Louis Joinet
La fédération latino-américine des organisations de familles de détenus disparus (FEDEFAM) et le projet de convention, par Patricio Rice
PARTIE II - LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION
Le rôle des O.N.G., par Jea-Daniel Vigny
La position des Etats, par le docteur Gabriella Citrioni
La conduite des négociations (I), par Rodolfo Matarollo
La conduite des négociations (II), par Federico Andreu
PARTIE III - L'APPORT AU DROIT INTERNATIONAL
La convention et la prévention des disparitions forcées, par Eric Prokosch
La convetion et la lutte contre l'impunité des auteurs de disparitions forcées, par Antoine Bernard
PARTE IV - L'ENTRÉE EN VIGUEUR ET LA MISE EN ŒUVRE
La campagne pour la ratification, par Ewoud Plate
La mise en œuvre de la convention sur le plan national, par Federico Andreu
La mise en place du comité contre les disparitions forcées par Mylène Bidault
Conclusions, par Olivier de Frouville
Annexe - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Annex - International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearances
ISBN: 978-2-8027-2741-5